1. Identification de l'Éditeur & Organisme de Droit public
Le présent site web accessible à l'adresse officielle de l'association est édité et géré par LE FABULAB ASSOCIATION, organisme à but non lucratif régi par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Siège Social & Secrétariat : Commune de Rezé (44400), Loire-Atlantique, Région Pays de la Loire, France.
Directeur de la Publication : Le Président de l'Association en exercice (M. Sabbir Khan).
Responsable de la Rédaction : Le Comité Exécutif et le pôle communication d'intérêt général.
2. Objet Statutaire & Agrément d'Utilité Publique
LE FABULAB ASSOCIATION est enregistrée en préfecture de Loire-Atlantique. Ses activités statutaires visent à :
- Démocratiser l'accès à la fabrication numérique, à la médiation artistique et aux savoirs technologiques ouverts pour l'ensemble des citoyens sans distinction de ressources.
- Lutter contre la fracture numérique territoriale dans l'agglomération nantaise et le département de Loire-Atlantique.
- Organiser des ateliers pédagogiques gratuits, des résidences artistiques coopératives et mettre à disposition du matériel numérique ouvert (imprimantes 3D, découpeuses laser, stations de programmation).
- Promouvoir la culture du logiciel libre, de l'open source et du réemploi écologique des équipements informatiques.
3. Protection des Données Personnelles & RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :
- Collecte des données : Les informations recueillies via nos formulaires (contact, demande de bénévolat, promesse de don) sont exclusivement destinées à la gestion administrative, à l'envoi des reçus fiscaux et à la réponse à vos sollicitations.
- Conservation : Les données personnelles sont conservées pour une durée strictement nécessaire à la finalité du traitement (3 ans maximum pour les contacts prospectifs, 10 ans pour les justificatifs comptables de don).
- Vos Droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données. Pour exercer ce droit, adressez votre demande à notre Délégué à la Protection des Données :
dpo@lefabulab.orgou par courrier postal au siège de l'association à Rezé. - Absence de Revente : LE FABULAB ASSOCIATION s'engage solennellement à ne jamais commercialiser, louer ou céder vos données personnelles à des tiers à des fins publicitaires.
4. Propriété Intellectuelle & Contenus en Licence Libre
L'ensemble des textes, photographies, documents pédagogiques et ressources techniques publiés sur ce portail par LE FABULAB ASSOCIATION sont mis à disposition, sauf mention contraire explicite, sous licence Creative Commons Attribution - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International (CC BY-SA 4.0).
Cette démarche s'inscrit pleinement dans les principes de l'éducation populaire et du partage des communs de la connaissance.
5. Transparence Financière & Régime des Dons
Les dons versés à LE FABULAB ASSOCIATION contribuent exclusivement à nos missions de service public et d'intérêt général. L'association établit un compte annuel certifié, approuvé lors de l'Assemblée Générale annuelle et mis gratuitement à la disposition du public sur la page dédiée à la transparence financière.